Foire aux questions

Le Fonds d'impact sanitaire devrait-il remplacer le système incitatif existant?
Clairement: non. Les incitations conventionnelles des marges protégées par brevet restent en place. Le Fonds d'impact sanitaire offre aux innovateurs pharmaceutiques la possibilité supplémentaire d'enregistrer un nouveau médicament, puis de recevoir des récompenses en fonction de son impact sanitaire.

Commence se finance le Fonds d'impact sanitaire?
Le Fonds d'impact sanitaire pourrait être financé par les États, le plus vraisemblablement en fonction du revenu national brut. Une autre source possible de financement sont les taxes internationales qui pourraient être imposées sur les émissions de gaz à effet de serre, par exemple, ou sur certaines transactions financières déstabilisantes.

Combien d'argent requiert Le Fonds d'impact sanitaire?
Pour pouvoir attirer un nombre suffisant de produits, le Fonds d'impact sanitaire devrait être financé à hauteur de 3 milliards d'euros au minimum par an. Bien sûr, il pourrait également fonctionner avec des cagnottes de récompense annuelles plus importantes et ainsi attirerait un plus grand nombre d'enregistrements de produits.

Ce montant est-il réaliste?
Clairement: oui. 3 milliards d'euros par an représentent moins de 0,3% de ce que le monde dépense actuellement en produits pharmaceutiques. Si tous les pays y participaient, chacun n'aurait à contribuer que 0,0036% de son revenu national brut au Fonds d'impact sanitaire. Et ces contributions seraient compensées par des économies substantielles grâce à une réduction des dépenses en médicaments enregistrés.

Et si certains pays riches au départ ne souhaitent pas contribuer?
Leur abstention aurait également des effets positifs: les médicaments enregistrés auprès du Fonds d'impact sanitaire pourraient toujours être vendus avec de grandes marges protégées par des brevets dans tous les pays riches non contributeurs. Cette opportunité rendrait plus attrayant pour les entreprises pharmaceutiques l'enregistrement d'un nouveau médicament et inciterait également les États non contributeurs à adhérer au programme du Fonds d'impact sanitaire.

Comment le Fonds d'impact sanitaire récompense-t-il les innovateurs pharmaceutiques participants?
Les innovateurs pharmaceutiques peuvent enregistrer tout nouveau produit auprès du Fonds d'impact sanitaire, puis recevoir des récompenses annuelles liées exclusivement aux gains sanitaires mesurés: plus la contribution d'un produit à la réduction de la charge de morbidité est élevée, plus le montant de la récompense est élevé. Un produit enregistré est récompensé au cours de ses dix premières années.

Et comment les gains sanitaires sont-ils mesurés?
Les gains sanitaires sont mesurés en années de vie ajustées en fonction de la qualité (QALY) et évalués par échantillonnage statistique.

Que sont les "années de vie à qualité ajustée"?
La méthodologie des années de vie ajustées en fonction de la qualité est utilisée depuis environ 30 ans. Une année de vie ajustée en fonction de la qualité peut être, par exemple, une année supplémentaire de vie pleinement saine acquise par un patient. Ou cela pourrait être un gain de deux années de vie en mauvaise santé (50%). Ou cela pourrait impliquer aucun allongement de la vie, mais plutôt une amélioration de la santé uniquement - comme lorsqu'un médicament permet d'éviter une maladie d'une durée de quatre ans qui aurait réduit la santé du patient de 100% à 75%; ce gain de santé de quatre fois 25% compte également comme une année de vie ajustée à la qualité.

Comment les années de vie ajustées en fonction de la qualité affectent-elles la distribution des récompenses?
Chaque année, le Fonds d'impact sanitaire évalue les années de vie ajustées en fonction de la qualité de chaque médicament enregistré. Sur la base de ces évaluations, la cagnotte de récompense annuelle fixe est ensuite répartie entre les produits enregistrés. Ainsi, si, au cours d'une année donnée, certains médicaments réalisent 10% des gains sanitaires produits par tous les médicaments enregistrés auprès du Fonds d'impact sanitaire, alors ce médicament est récompensé de 10% de la cagnotte de récompense de cette année-là.

L'idée d'un fonds d'impact sanitaire n'existe-t-elle jusqu'à présent que sur le papier?
Non. Il y a déjà eu un projet de recherche de 5 ans sur la mesure des gains sanitaires, qui comprenait des travaux sur le terrain en Inde et a été soutenu par une subvention de 2 millions d'euros du Conseil européen de la recherche. Ce projet a montré comment les effets thérapeutiques des médicaments peuvent être évalués même dans des régions pauvres.

Comment le Fonds d'impact sanitaire peut-il être réalisé politiquement?
Nous cherchons du soutien financier pour un autre projet pilote. Son objectif est de mettre à l'épreuve les éléments centraux du Health Impact Fund à moindre échelle - par exemple, avec une seule cagnotte de récompense de 100 millions d'euros. Les innovateurs pharmaceutiques seront invités chacun à proposer une nouvelle initiative, impliquant un de leurs médicaments déjà brevetés, en vue de réaliser des gains sanitaires supplémentaires dans certaines régions pauvres du monde. Un comité d'experts sélectionnerait quatre de ces propositions et leur donnerait trois ans pour leur mise en œuvre. À la fin de la période, la cagnotte de récompense serait répartie proportionnellement aux gains sanitaires obtenus.

Quelles initiatives les innovateurs pourraient-ils proposer pour ce nouveau pilote?
Des critères de sélection importants seraient l'ampleur et la mesurabilité des gains sanitaires attendus ainsi que le potentiel d'innovation de la proposition et l'inclusion des populations pauvres. Les innovateurs pharmaceutiques pourraient proposer, par exemple, de développer une version thermostable ou pédiatrique de l'un de leurs médicaments, ou la conception d'une nouvelle thérapie spécifique à chaque produit ou d'un protocole de diagnostic adapté aux tropiques. L'objectif du projet pilote est de montrer que les gains sanitaires peuvent être mesurés de manière fiable et cohérente. Cela montrerait également combien d’impact sanitaire supplémentaire peut être obtenu grâce à ces nouvelles incitations. Nous espérons qu'avec l'aide des États, des fondations et d'autres agents, un projet pilote plus vaste pourra bientôt être mis en œuvre.

Soutenez le nouveau projet pilote et n'hésitez pas à contacter l'équipe du Fonds d'impact sanitaire à:
max@healthimpactfund.org